Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association A2LFS - ESAT de Civergols - M. Vincent
Libellé de la voie du demandeur : ESAT de CIVERGOLS - CIVERG
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAinT CHELY D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESAT DE CIVERGOLS
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0053ZI
Section cadastrale 2 : 0050ZI
Section cadastrale 3 : 0025ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1194
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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