Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEGTA Francois Rabelais
Libellé de la voie du terrain : Civergols
Lieu-dit du terrain : LA COSTE DE LA TARDIBADE
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0173ZL
Section cadastrale 2 : 0030ZL
Section cadastrale 3 : 0174ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17598
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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