Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association ALLFS - MAS de CIVERGOLS
Libellé de la voie du demandeur : ESAT de Civergols
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAINT-CHELY D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESAT de Civergols
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0053ZI
Section cadastrale 2 : 0050ZI
Section cadastrale 3 : 0025ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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