Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CERFRANCE Lozere
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : MENDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rocade Sud
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 39970A
Section cadastrale 2 : 39920A
Section cadastrale 3 : 39950A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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