Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association ALLFS - MAS DE CIVERGOLS
Libellé de la voie du demandeur : Civergols
Lieu-dit du demandeur : MAS
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAINT-CHELY D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Civergols
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : ST CHELY D'APCHER
Section cadastrale 1 : 0009ZH
Section cadastrale 2 : 0071ZH
Section cadastrale 3 : 0070ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93856
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5334
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4047
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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