Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE Reseau Transport Electric
Dénomination personne morale demandeur : RTE Centre D I de Marseille
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800940
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : avenue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Pierre Pignide - D8
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Saint-Chely-d Apcher
Section cadastrale 1 : 41ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 499
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 348
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
France Cadastre