Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CAPITELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CAPITELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83901678900019
Numéro de voie du demandeur : 515
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la verrerie
Code postal du demandeur : 30920
Localité du demandeur : CODOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 549
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT-CHAPTES
Section cadastrale 1 : 0090AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 668
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre