Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CAPITELLE
Numéro de voie du demandeur : 515
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la verrerie
Code postal du demandeur : 30920
Localité du demandeur : CODOGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT-CHAPTES
Section cadastrale 1 : 89AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 816
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre