Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONLEAU
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU CLAPAS
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : SAINT-CHAPTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CLAPAS
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT-CHAPTES
Section cadastrale 1 : 449AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 350
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
France Cadastre