Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SERYAN
Dénomination personne morale demandeur : SCI SERYAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82837898400011
Numéro de voie du demandeur : 752
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de candoule
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : GAJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5016
Libellé de la voie du terrain : LOT CARRIERE VIEILLE
Lieu-dit du terrain : Rue Nicolas MARTIN
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT-CHAPTES
Section cadastrale 1 : 321AN
Section cadastrale 2 : 483AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre