Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA SEGUINIE
Code postal du demandeur : 24480
Localité du demandeur : LE BUISSON-DE-CADOUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TUQUET
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAINT-CHAMASSY
Section cadastrale 1 : 1131A
Section cadastrale 2 : 1196A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre