Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Pegauret
Code postal du demandeur : 24260
Localité du demandeur : SAINT-CHAMASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 737
Libellé de la voie du terrain : PEGAURET
Code postal du terrain : 24260
Localité du terrain : SAINT-CHAMASSY
Section cadastrale 1 : 1393C
Section cadastrale 2 : 737C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-11-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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