Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SFHE
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : CS 40650
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 94AN
Section cadastrale 2 : 95AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5030
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-06
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