Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COCOTTES A RAYMOND
Numéro de voie du demandeur : 931
Libellé de la voie du demandeur : RTE DU LOIR
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : SAINT CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1554
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA RABASSIERE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 350B
Section cadastrale 2 : 351B
Section cadastrale 3 : 352B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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