Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : PETITE ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du demandeur : CS90655
Code postal du demandeur : 13547
Localité du demandeur : AIX-EN -PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CH CREUX
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 220AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3077
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2108
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre