Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : CH SAINT-MARTIN
Lieu-dit du demandeur : RTE DE ST-CHAMAS
Code postal du demandeur : 13140
Localité du demandeur : MIRAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1346
Libellé de la voie du terrain : CASTELLAMARE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 84AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 324
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre