Informations sur le permis de construire n°01309218G0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LIEUTENANT DE MONTC
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLAINES-SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 20AO
Section cadastrale 2 : 86AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28606
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30