Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : LES RESTANQUES
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : ST CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 532
Libellé de la voie du terrain : LES RESTANQUES
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 521B
Section cadastrale 2 : 531B
Section cadastrale 3 : 533B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26333
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre