Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : COURS ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 13580
Localité du demandeur : LA FARE LES OLIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 160AO
Section cadastrale 2 : 161AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1691
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre