Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROUET
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE 8EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9637
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 299AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3603
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre