Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : CS 40650
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 94AN
Section cadastrale 2 : 95AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5030
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-06
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2301
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre