Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TERLAT INDUSTRIES
Libellé de la voie du demandeur : ZA PLAINES SUD
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : SAINT CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLAINES-SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 105AO
Section cadastrale 2 : 107PAO
Section cadastrale 3 : 108PAO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2271
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1570
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
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