Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CINQ SOUS DEUX
Libellé de la voie du demandeur : 183
Lieu-dit du demandeur : CH DE CANTEPERDRIX
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : SAINT CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SARNEGUE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 326AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 685
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre