Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT CHAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130092600014
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 13250
Localité du demandeur : SAINT CHAMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU STADE
Lieu-dit du terrain : LE MOLLETON
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 1544E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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