Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REDA
Numéro de voie du demandeur : 518
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA PENNE BONSOUR
Lieu-dit du demandeur : MAS ST JEAN
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 15 ZA LES PLAINES SUD
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 104AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2374
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 145
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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