Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.F.H.E
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : PETITE ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du demandeur : CS90655
Code postal du demandeur : 13547
Localité du demandeur : AIX-EN -PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CH CREUX
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 220AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3077
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre