Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DES BASTIDES FORTE
Numéro de voie du demandeur : 1545
Libellé de la voie du demandeur : CH DES BASTIDES FORTES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ADAM DE CRAPONNE
Code postal du terrain : 13250
Localité du terrain : SAINT CHAMAS
Section cadastrale 1 : 28 DAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 138
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23
France Cadastre