Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : EH4
Numéro de SIRET du demandeur : 51345914900011
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE CHANTEMERLE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ M J KESSLER
Code postal du demandeur : 73420
Localité du demandeur : VIVIERS-DU-LAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT CARLES
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 59D
Section cadastrale 2 : 982AC
Section cadastrale 3 : 983AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 292
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Industrie ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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