Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EH4
Numéro de SIRET du demandeur : 51345914900011
Lieu-dit du demandeur : PONT CARLE
Code postal du demandeur : 05330
Localité du demandeur : SAINT-CHAFFREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONT CARLES
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 983AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' démolie : 217
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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