Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : FORM DENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43200148500031
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 57155
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAPELLETS
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 473AE
Section cadastrale 2 : 399AE
Section cadastrale 3 : 472AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
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