Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PROMONTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81487661100017
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre du Faure
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 5 - Les Peyrons
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 2640A
Section cadastrale 2 : 2642A
Section cadastrale 3 : 2645A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1279
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 510
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre