Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PROMONTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81487661100017
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DU FAURE
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLETTE
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 459AE
Section cadastrale 2 : 189AE
Section cadastrale 3 : 190AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre