Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES TARTALIS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 406
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mas
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : SAINT-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Peyrons -
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : Saint-Chaffrey
Section cadastrale 1 : 2653A
Section cadastrale 2 : 2659A
Section cadastrale 3 : 2668A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 789
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre