Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETERLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 79948910900014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CARRIERES
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE VIEILLE
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 394AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre