Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS
Numéro de SIRET du demandeur : 50158021100024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PETITS PLANS
Lieu-dit du terrain : LES PLANS
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 137XB
Section cadastrale 2 : 138XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3842
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2874
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 838
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre