Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Hubelo
Numéro de SIRET du demandeur : 43824579700016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Baptiste Colbert
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : Cassis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Neyzets
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : Saint-Chaffrey
Section cadastrale 1 : 1490A
Section cadastrale 2 : 1491A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1730
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-23
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 530
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre