Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LE PROMONTOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81487661100017
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : LE PRE DU FAURE
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GOUITROUSE
Lieu-dit du terrain : LOT 15 AFU DES PEYRONS
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 2598A
Section cadastrale 2 : 2739A
Section cadastrale 3 : 2741A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 585
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 235
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre