Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU SUCQUET
Code postal du demandeur : 63122
Localité du demandeur : CEYRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L HOPITAL
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 236AA
Section cadastrale 2 : 242AA
Section cadastrale 3 : 243AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre