Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL COCOON DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 818327835
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FLOTS BLEUS - PARC
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS FONTAINES
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 34AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 40
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
France Cadastre