Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRESENS
Numéro de SIRET du demandeur : 50158021100024
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PETITS PLANS
Lieu-dit du terrain : LES PLANS
Code postal du terrain : 05330
Localité du terrain : SAINT-CHAFFREY
Section cadastrale 1 : 137XB
Section cadastrale 2 : 138XB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3842
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 838
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 838
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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