Permis de construire de la ville de Saint-Cézert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-CEZERT
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : SAINT-CEZERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : SAINT-CEZERT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09