Informations sur le permis de construire n°03147318W0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALIMI
Numéro de SIRET du demandeur : 83281662300017
Numéro de voie du demandeur : 2380
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AUCAMVILLE
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : SAINT CEZERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2380
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D AUCAMVILLE
Code postal du terrain : 31330
Localité du terrain : SAINT-CEZERT
Section cadastrale 1 : 0016ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18