Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIARE
Numéro de SIRET du demandeur : 49837907200016
Numéro de voie du demandeur : 126
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE GRASSE
Code postal du demandeur : 06580
Localité du demandeur : PEGOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE DE ST VALLI
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 13170B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1712
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre