Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJA
Numéro de SIRET du demandeur : 337865786
Numéro de voie du demandeur : 1ER
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : 7EME RUE
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : CARROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DE LA COMBE
Code postal du terrain : 06530
Localité du terrain : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE
Section cadastrale 1 : 15860A
Section cadastrale 2 : 12350A
Section cadastrale 3 : 12380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5042
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
France Cadastre