Permis de construire de la ville de Saint-Césaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
Numéro de SIRET du demandeur : 20003647300011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Tombouctou
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA SALLE DES FETE
Code postal du terrain : 17770
Localité du terrain : SAINT-CESAIRE
Section cadastrale 1 : 345AD
Section cadastrale 2 : 346AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19211
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 344
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02