Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU SAINT CERNIN DE LA BAR
Numéro de SIRET du demandeur : 82288826900013
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 24560
Localité du demandeur : Saint-Cernin-de-Labarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 24560
Localité du terrain : Saint-Cernin-de-Labarde
Section cadastrale 1 : 569B
Section cadastrale 2 : 98B
Section cadastrale 3 : 96B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 709
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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