Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Mitaillieres-l'h
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CAVE AUX FEES
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1630C
Section cadastrale 2 : 549C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' démolie : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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