Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OCTOPUS 59
Dénomination personne morale demandeur : OCTOPUS 59
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : route des Pres Courbes
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Rasse
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1117A
Section cadastrale 2 : 3155A
Section cadastrale 3 : 1072A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 277
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre