Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cap Investissements
Numéro de SIRET du demandeur : 4421808080002
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Chaumontel
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1006
Libellé de la voie du terrain : rue des Allobroges
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 248B
Section cadastrale 2 : 1692B
Section cadastrale 3 : 1695B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 879
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 373
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre