Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV St Cergues Cots 2
Numéro de SIRET du demandeur : 83166000600014
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : clos des Ecoliers
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 315B
Section cadastrale 2 : 317B
Section cadastrale 3 : 1322B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9053
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3100
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre